Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site web est exploité par Imperion. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Imperion. Imperion propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et Services disponibles à partir de ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation », les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. La poursuite de l’utilisation du site web ou l’accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Odoo SA. qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis que pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont retournables ou échangeables que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant à la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter toute offre de produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous un même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros et dates d’expiration de cartes de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions applicables proposées par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou Service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de maintenir des commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – USAGES INTERDITS
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, pêcher (phishing), pratiquer le pharming, le prétexte, l’indexation (spider), l’exploration (crawl) ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou entraver les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’un des usages interdits.
SECTION 13 – GARANTIE
Tous les produits vendus par nos soins en vertu des présentes Conditions de vente sont couverts par la garantie internationale du fabricant de 2 ans, courant à partir de la date de livraison, sans préjudice de vos droits légaux à notre égard en tant que vendeur.
SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, déclarons ni affirmons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Imperion, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquentiel de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Comme certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Imperion ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, émanant d’un tiers en raison de ou consécutive à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou à votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 16 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou, en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse.
SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site périodiquement. La poursuite de l’utilisation de notre site web ou du Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@imperion.ch.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Imperion
Suisse
Politique d’expédition (Shipping Policy)
Fabriqué à la commande : Chaque pièce Imperion est réalisée individuellement en Suisse après votre commande.
Délai de production : jusqu’à 1 mois.
Délai d’expédition : ajoutez jusqu’à 2 semaines selon votre pays. Comptez environ 1 mois et demi au total entre le paiement et la livraison.
Suivi & assurance : chaque colis est expédié assuré avec suivi jusqu’à votre adresse.
Ajustement de taille (anneaux) : si votre bague est trop petite ou trop grande, vous disposez de 14 jours après réception pour la renvoyer pour un ajustement de taille unique – les frais d’envoi et de retour sont pris en charge une fois par Imperion.
Durabilité : produire à la demande évite la surproduction et garantit un savoir-faire suisse de qualité.
Politique de remboursement (Refund Policy)
Fabrication à la commande
Tous les bijoux Imperion sont fabriqués à la commande. Étant donné que chaque pièce est produite individuellement pour vous, nous appliquons des conditions particulières pour les annulations, retours et ajustements de taille.
Paiement & annulation
Le paiement intégral est requis au moment de la commande pour réserver votre pièce.
Délai de rétractation : vous disposez de 14 jours calendaires après réception de votre commande pour l’annuler et obtenir un remboursement intégral.
Après 14 jours, les annulations ne sont plus possibles.
Délais de production & livraison
Production : jusqu’à 1 mois maximum.
Expédition : prévoyez jusqu’à 2 semaines supplémentaires selon votre localisation.
Délai total indicatif : jusqu’à 1 mois et demi entre paiement et réception.
Mises à jour : nous vous informerons des étapes clés et de votre date d’expédition estimée.
Ajustement de taille (bagues)
Si la taille choisie est trop petite à l’arrivée, vous disposez de 14 jours après réception pour demander un ajustement.
Nous augmenterons le diamètre intérieur jusqu’à une taille complète et vous renverrons la bague.
Pas de remboursement après lancement de la production — uniquement un ajustement unique est proposé.
Les frais d’envoi et de retour pour cet ajustement sont pris en charge une fois par Imperion.
Retours pour articles non fabriqués à la commande
Si, à l’avenir, nous proposons des produits en stock ou non personnalisés :
Droit de retour de 14 jours après réception.
Articles non portés/non utilisés, emballage d’origine, étiquettes et preuve d’achat requis.
Pour initier un retour, contactez-nous à info@imperion.ch pour obtenir une étiquette de retour et des instructions. Les articles renvoyés sans autorisation préalable ne seront pas acceptés.
Après validation, les remboursements sont traités sous 10 jours ouvrables sur le mode de paiement initial (les délais bancaires additionnels sont possibles).
Articles endommagés ou incorrects
Veuillez inspecter votre commande à la réception et nous contacter sous 14 jours si elle est défectueuse, endommagée ou incorrecte. Nous évaluerons la situation et y remédierons.
Important : veuillez contacter notre service client à info@imperion.ch avant tout renvoi. Les articles renvoyés sans autorisation ne seront pas acceptés.
Exceptions / Articles non retournables
Articles personnalisés ou fabriqués à la commande (y compris tous les bijoux faits sur mesure) non remboursables après le délai de 14 jours suivant la commande.
Articles soldés et cartes-cadeaux : non remboursables.
Matières dangereuses, liquides inflammables ou gaz : non retournables.
Délai de rétractation – Union européenne
Pour les clients de l’UE : vous disposez en général d’un droit de rétractation de 14 jours après la livraison, pour toute raison, si l’article est inutilisé, avec étiquettes et dans son emballage d’origine.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux biens fabriqués à la commande ou clairement personnalisés (article 16(c) de la Directive 2011/83/UE). Comme les bijoux Imperion sont fabriqués à la commande selon votre taille/spécifications, les annulations ne sont possibles que dans les 14 jours suivant la passation de commande — avant le début de la production. Passé ce délai, le droit de rétractation européen ne s’applique plus.
Questions
Pour toute question concernant les retours ou remboursements, contactez-nous à info@imperion.ch.